1. Conditions générales de retour
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Certains articles non retournables peuvent faire exception à ce droit (voir section 6).
Pour être éligible à un retour :
- Le produit ne doit pas avoir été installé, utilisé ou modifié.
- Il doit être retourné dans son état d’origine, avec tous les accessoires, notices et l’emballage d’origine intact.
- Une demande préalable de retour doit être faite via le compte client sur la plateforme.
- Le retour doit être validé par le vendeur avant expédition du produit.
2. Responsabilité des vendeurs
Chaque vendeur de la marketplace est responsable de la gestion des retours et remboursements de ses produits. Il peut :
- Définir ses propres conditions de retour (délais, modalités, frais applicables), à condition qu’elles soient clairement indiquées sur sa page vendeur ou dans la fiche produit.
- Ou, à défaut, accepter la politique générale de retour de la plateforme telle que décrite dans ce document.
En l’absence de conditions spécifiques visibles, les conditions générales de DirectAlu s’appliqueront par défaut.
Les vendeurs s’engagent à :
- Répondre aux demandes de retour dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de leur réception.
- Informer l’acheteur de la procédure à suivre (adresse de retour, validation, etc.).
- Effectuer le remboursement dans un délai raisonnable après réception et vérification de l’article retourné.
3. Processus de retour
Les demandes de retour peuvent être liées à un droit de rétractation, à une erreur de commande ou à un produit défectueux. Le processus standard à suivre est le suivant, sauf indication contraire précisée par le vendeur dans sa fiche produit ou dans sa politique individuelle :
- Connexion à votre compte client : accédez à votre espace client et sélectionnez la commande concernée.
- Remplir le formulaire de retour : cliquez sur « Demander un retour » et suivez les instructions. Vous pouvez également contacter notre service client avec les détails de votre commande, le motif du retour et des photos si nécessaire.
- Délai de réclamation (produit endommagé ou erroné) : si votre produit présente un dommage visible, une erreur de livraison ou un article manquant, nous vous recommandons de nous le signaler dans un délai de 72 heures après réception pour un traitement rapide. Ce délai ne s’applique pas au droit de rétractation, qui peut être exercé sans justification dans un délai de 14 jours après la réception du produit (voir section 1).
- Étude de la demande : votre demande sera examinée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Un conseiller pourra vous contacter pour demander des informations complémentaires.
- Réception du numéro de retour (RMA) : si le retour est accepté, vous recevrez un numéro de retour (RMA) ainsi qu’une étiquette de retour prépayée (si applicable).
- Préparation du colis : emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine ou équivalent, avec tous les accessoires reçus. Collez l’étiquette de retour reçue sur le colis et déposez-le au bureau de poste ou au point relais indiqué.
- Confirmation du retour : une fois le produit reçu et inspecté, vous serez informé(e) par e-mail de l’acceptation finale du retour et du traitement du remboursement (voir section 5).
Note importante : certains vendeurs peuvent avoir des étapes ou exigences spécifiques (retours via transporteurs précis, autorisations particulières, formulaires à remplir, etc.). Ces informations doivent être clairement mentionnées dans leur espace vendeur ou sur la fiche produit. À défaut, la procédure ci-dessus est celle à suivre.
4. Frais de retour
À défaut de politique spécifique indiquée, les conditions suivantes s’appliquent :
- En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire sur la fiche du produit ou du vendeur.
- En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
5. Restitutions
Chaque vendeur est responsable du traitement des remboursements selon sa propre politique, sous réserve du respect des obligations légales applicables.
À défaut de politique spécifique indiquée, les conditions suivantes s’appliquent :
- Le vendeur dispose d’un délai légal maximum de quatorze (14) jours pour effectuer le remboursement, à compter de la notification de la rétractation. Toutefois, ce délai peut être suspendu jusqu’à la réception effective du produit retourné ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition par l’acheteur, conformément à la directive 2011/83/UE.
- Le remboursement est effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
- Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux (ex. livraison express), la différence ne sera pas remboursée, conformément à la directive européenne 2011/83/UE.
- Si le vendeur propose des modalités spécifiques (délai plus court, avoir au lieu de remboursement, etc.), ces conditions doivent être clairement affichées dans sa fiche vendeur ou dans la page produit.
- En cas de retour d’un article endommagé, incomplet ou non conforme aux conditions de retour, le remboursement peut être réduit, ou refusé totalement si le produit ne peut plus être remis en vente. Le vendeur devra en informer l’acheteur avec justification (photos, description du problème, etc.).
6. Exceptions
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de livraison :
- Produits fabriqués sur mesure : vitres, cadres, stores, moustiquaires ou tout autre élément découpé ou assemblé selon les dimensions du client.
- Pièces ayant été installées ou manipulées : joints, poignées, charnières, visseries, mécanismes, etc.
- Produits sans leur emballage d’origine complet ou présentant des signes d’usage ou de détérioration.
- Kits ou ensembles incomplets, manquant des pièces ou accessoires d’origine.
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou clairement adaptés à une demande spécifique du client.
7. Questions
DirectAlu agit en tant qu’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs. En cas de litige non résolu, notre service client peut intervenir pour faciliter la médiation.
Contact : contact@openglobalsolutions.com